Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Tiba Fragrance SUARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet exploité par le Vendeur (ci-après « l’Acheteur »). Elles prévalent sur tout autre document.

Article 1 — Définitions

Pour l’application des présentes :
« Produit(s) » : parfums, cosmétiques, articles aromatiques, accessoires, et tout autres produits vendus par le Vendeur.
« Commande » : acte par lequel l’Acheteur accepte un ou plusieurs Produits aux conditions proposées.
« Parties » : le Vendeur et l’Acheteur.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues en Tunisie via le site du Vendeur. Toute condition contraire posée par l’Acheteur est inopposable au Vendeur sauf acceptation écrite explicite.

Article 3 — Informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des Produits, prix, modalités de paiement, frais et délais de livraison sont communiqués sur le site. Les informations techniques et visuelles sont fournies de bonne foi; de légères variations demeurent possibles.

Article 4 — Commandes

La commande est formée lorsque l’Acheteur a validé le récapitulatif de commande et que le Vendeur a accusé réception par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste (prix, stock) ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en Dinar tunisien (TND), taxes incluses lorsque la loi l’exige. Les frais de livraison sont en sus lorsqu’ils s’appliquent. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment; toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Paiement par les moyens proposés sur le site (paiement à la livraison, virement bancaire, paiement électronique). Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement ou d’incident signalé par les prestataires de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur en Tunisie. Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la livraison. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et notifier immédiatement toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation et exceptions

Conformément à la réglementation applicable et pour des raisons d’hygiène et sécurité, les produits cosmétiques et parfums ne sont pas susceptibles d’être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés. Pour les produits non ouverts et vendus à distance, le droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi tunisienne ; toutefois des exceptions peuvent exister pour raisons d’hygiène, sécurité ou nature périssable.

Article 9 — Retours, échanges et remboursements

Les retours de produits défectueux ou endommagés doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception, accompagnés de preuves (photos/vidéos). Après vérification, le Vendeur procédera, selon le cas, à l’échange, au remplacement ou au remboursement du produit conformément à la Politique de Retour & Remboursement publiée séparément.

Article 10 — Garantie

Les Produits bénéficient, le cas échéant, des garanties légales prévues par la loi tunisienne. La responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou remboursement du Produit reconnu défectueux, sous réserve d’une constatation objective.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, de profits ou données.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L’Acheteur dispose des droits d’accès, rectification et opposition dans les conditions légales.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 — Force majeure

Les obligations des Parties sont suspendues en cas de force majeure empêchant l’exécution. Sont considérés comme cas de force majeure les événements reconnus par la jurisprudence tunisienne.

Article 15 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les Parties tenteront une résolution amiable; à défaut, compétence exclusive aux tribunaux du ressort de Kasserine.

Article 16 — Acceptation

L'acceptation des présentes CGV par l’Acheteur est matérialisée par la validation de la commande. Les CGV sont consultables et imprimables.